Voici quelques ressources et outils utiles pour aider les PME canadiennes à déclarer leurs émissions de GES. Vous y trouverez des conseils pratiques, des outils et des programmes gouvernementaux.
| Ressource | Description | Lien ou référence |
| ECCC – Programme de déclaration des gaz à effet de serre (PDGES) | Document énonçant des conseils à l’intention des entreprises intéressées, y compris des méthodologies et des renseignements techniques relatifs à la déclaration des émissions de GES. Il inclut également un accès au système du Guichet unique et une foire aux questions. | Guide technique 2023 |
| Protocole des GES – Normes sur les émissions de portée 1, 2 et 3 | Guide destiné aux entreprises et aux organisations préparant un inventaire de leurs émissions de GES.
Il présente les normes mondiales de calcul et de déclaration des émissions pour les entreprises ainsi que des approches et des principes normalisés. |
GHG-Protocol-Reporting-Template.docx (en anglais seulement)
GHG-protocol-revised.pdf (en anglais seulement)
Corporate-Value-Chain-Accounting-Reporing-Standard-EReader_041613_0.pdf (en anglais seulement) Scope 2 Guidance.pdf (en anglais seulement) |
| Exigences relatives à la quantification des gaz à effet de serre du Canada (2024) | Document mis à jour chaque année qui comprend les versions précédentes des exigences de quantification. | Exigences relatives à la quantification des gaz à effet de serre du Canada (2024) – Canada.ca |
| Régime de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre d’ECCC Canada | Ce document indique les facteurs d’émission et les valeurs de référence et a été publié au mois de mai 2024. | Coefficients d’émission et valeurs de référence 2024 |
Autres conseils utiles pour trouver et utiliser des renseignements pertinents pour la déclaration des émissions de GES
- Commencez par prendre connaissance des exigences ou des réglementations provinciales en matière de déclaration. Vous pourrez ainsi rester au courant des règlements en matière de déclaration qui dépendent des différents seuils et, le cas échéant, des sources d’émission. Dans certains cas, l’exigence de déclaration provinciale peut s’aligner sur le PDGES fédéral ou utiliser le système fédéral du Guichet unique.
- Utilisez le PDGES fédéral comme base de référence, indépendamment des obligations provinciales, car le cadre fédéral fixe des exigences de base qui peuvent être intégrées aux exigences provinciales.
- Prêtez attention aux documents d’orientation technique pour comprendre la quantification. Ces documents expliquent en détail le calcul des émissions, les gaz concernés, les méthodologies et d’autres renseignements importants sur la prise de mesures.
- Il est essentiel d’utiliser le bon facteur d’émission pour garantir l’exactitude et la crédibilité de votre déclaration sur les émissions de GES. Il est donc important de demeurer au fait des publications récentes ou des mises à jour des programmes de déclaration des GES afin de s’assurer que votre déclaration est pertinente et précise.
Autres éléments à prendre en considération
- Dans la plupart des provinces, la déclaration obligatoire peut s’appliquer aux entreprises ou aux installations qui émettent au moins 10 000 tonnes d’éq. CO2 par année dans le cadre du PDGES fédéral.
- Les PME peuvent vouloir commencer à déclarer leurs émissions de portée 1 et 2 tout en tenant compte de la complexité de la déclaration des émissions de portée 3.
- Le fait de disposer d’un bon inventaire et d’adopter une norme reconnue de comptabilisation des émissions facilitera les efforts de mise en œuvre et de déclaration, en plus de favoriser la cohérence et la crédibilité.
- Même si votre petite ou moyenne entreprise se situe en dessous du seuil de déclaration, il est toujours utile de dresser un inventaire de vos émissions internes et d’élaborer un plan de réduction.
