Programmes fédéraux
Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises : Cette remise est un crédit d’impôt remboursable annoncé dans le budget de 2024. Il n’est généralement pas nécessaire de faire une demande pour cette remise. Si votre organisation y est admissible, le paiement sera envoyé automatiquement.
Régime de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre du Canada : Ce régime encourage les municipalités, les communautés autochtones, les forestiers, les agriculteurs et d’autres promoteurs de projets à entreprendre des projets novateurs qui réduisent les GES en comparaison avec les pratiques du cours normal des affaires.
Régime de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre du Canada (mobilisation des peuples autochtones) : Les projets de crédits compensatoires offrent la possibilité d’obtenir des crédits en menant des activités qui contribuent au climat. Ces crédits peuvent être vendus sur un marché du carbone. Le gouvernement du Canada collabore activement avec les communautés autochtones dans le cadre de ce programme.
Programme de transport écoénergétique de marchandises de Ressources naturelles Canada : Ce programme est conçu pour aider les parcs de véhicules à réduire leur consommation de carburant et leurs émissions de GES par l’entremise d’évaluations énergétiques, de la modernisation des parcs, de la remise en état des moteurs des véhicules, de l’achat de véhicules à faibles émissions de carbone et de la mise en œuvre de pratiques logistiques exemplaires.
Guide technique à l’intention des petites et moyennes entreprises du Défi carboneutre : Le Défi carboneutre est une initiative volontaire qui vise à encourager les entreprises de tailles et de secteurs différents à mettre en œuvre des plans crédibles et efficaces de transition vers la carboneutralité d’ici 2050.
Programmes de l’Alberta
Alberta Carbon Capture Incentive Program (ACCIP) : Ce programme propose des mesures incitatives aux installations qui intègrent la conception de nouvelles infrastructures de captage, utilisation et stockage du carbone (CUSC) à leurs activités.
Emissions Reduction Alberta – Emerging Innovators Challenge : Le gouvernement de l’Alberta finance des projets pour aider les PME à commercialiser plus rapidement des solutions technologiques propres.
Emissions Reduction Alberta – Energy Savings for Business : Ce programme aide les entreprises de l’Alberta à améliorer leur efficacité énergétique et à réduire leurs émissions en finançant les coûts commerciaux et les projets de technologie d’économie d’énergie.
Clean Technology Business Innovation (CTBI) Voucher : Ce programme, géré par Alberta Innovates, vise à encourager et à soutenir les PME établies en Alberta dans la recherche de possibilités de croissance dans l’économie à faibles émissions de carbone. Consultez le site Web du Clean Technology Program d’Alberta Innovates (en anglais seulement) pour obtenir davantage de renseignements.
Programmes de la Colombie-Britannique
Clean BC Custom Program : Ce programme propose du financement pour les études énergétiques et des mesures d’incitation à l’investissement dans le remplacement du carburant et d’autres méthodes d’électrification liées à des économies mesurables de GES pour les bâtiments commerciaux et industriels.
Clean BC Building Innovation Fund : Ce programme propose des mesures incitatives aux fabricants et aux développeurs de technologies de la Colombie-Britannique pour montrer et commercialiser de nouvelles technologies et conceptions de bâtiments écoénergétiques et à faibles émissions de carbone.
Integrated Marketplace : Mise en œuvre par l’entremise d’innovate BC, cette initiative vise à accélérer et à réduire les risques liés à l’adoption d’innovations nationales afin d’aider les régions clés de la province à se décarboniser, à accroître leur compétitivité et à renforcer la santé et la sécurité de leur population.
Programmes du Manitoba
Fonds d’innovation d’Efficacité Manitoba : Ce programme offre du soutien financier aux organisations qui cherchent à piloter des possibilités nouvelles et novatrices d’efficacité énergétique sur le marché manitobain. Les améliorations apportées sont souvent directement liées à la réduction des émissions de GES, ainsi qu’à leur mesure et à leur vérification.
Programme fondé sur le mérite (Manitoba Low Carbon Economy Fund) : Ce programme vise à soutenir les améliorations apportées aux bâtiments et aux processus qui réduisent les émissions de GES et l’utilisation de combustibles fossiles.
Climate Action Fund Manitoba : Ce fonds fournit du financement pour aider les entreprises, les municipalités, les communautés des Affaires du Nord, les communautés autochtones et les organismes sans but lucratif à relever les défis engendrés par les changements climatiques tout en bâtissant une économie à faibles émissions de carbone. Ses priorités consistent à réduire les émissions de GES et à rendre la vie plus abordable au Manitoba.
Programmes du Nouveau-Brunswick
Programme d’efficacité énergétique industrielle : Ce programme aide les gestionnaires d’installations industrielles au Nouveau-Brunswick en leur offrant des conseils et des mesures incitatives pour des projets et des systèmes de gestion de l’énergie.
Programme de remboursement pour les entreprises d’Énergie NB : Ce programme offre un remboursement de 25 % aux PME qui investissent dans des produits et de l’équipement écoénergétiques dans le but de réduire leurs coûts opérationnels et leur empreinte carbone.
Programme Essor des technologies propres : Ce programme vise à soutenir les PME du Nouveau-Brunswick dans l’élaboration et la mise en œuvre de technologies propres novatrices visant à réduire les émissions de GES et à améliorer les résultats environnementaux.
Programmes de Terre-Neuve et du Labrador
Climate Change Challenge Funds : Ce programme de subvention concurrentiel fondé sur les demandes fournit des fonds aux organisations du secteur privé et du secteur public, aux organismes sans but lucratif et aux organisations autochtones pour qu’elles entreprennent des projets pouvant réduire de manière rentable les émissions de GES, et ce, en mettant l’accent sur des domaines ciblés.
Installations industrielles vertes : Newfoundland and Labrador Hydro (NL Hydro) propose une gestion stratégique de l’énergie, des audits énergétiques et des améliorations aux installations participantes dans le but de réduire leur consommation d’énergie, leurs coûts d’électricité et leurs émissions de GES tout en maintenant leur capacité de production. Pour obtenir davantage de renseignements sur le programme et son incidence sur la réduction des émissions de GES dans les industries utilisant le diesel à Terre-Neuve-et-Labrador, consultez le page Web sur le Isolated Communities Energy Efficiency Program (ICEE) (en anglais seulement).
Programmes des Territoires du Nord-Ouest
Plan d’action énergétique du GTNO : Le Plan d’action énergétique 2022-2025 du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) prévoit des subventions et des remises pour divers projets de réduction de la consommation d’énergie et des émissions de GES, ainsi que des aides aux communautés.
Programme de subventions publiques pour la réduction des GES (immeubles et entreprises) : Ce programme est conçu pour appuyer les initiatives de réduction d’émissions de GES mis en œuvre par les entreprises, les industries et les organismes sans but lucratif des Territoires du Nord-Ouest.
Programmes de financement du GTNO : Le GNTO a mis au point un moteur de recherche pour aider les entreprises à trouver des programmes de financement. Pour plus de renseignements, consultez le site du programme suivant et filtrez en fonction de la catégorie que vous souhaitez explorer (p. ex., « Environnement et énergie »).
Programmes de la Nouvelle-Écosse
Clean Fuels Fund Nova Scotia : Ce fonds aide les industries, les entreprises et les communautés du secteur industriel qui souhaitent passer à des carburants à faibles émissions de carbone et à des carburants renouvelables par l’entremise d’un soutien financier accordé en fonction des projets.
Environmental Stewardship and Climate Change Program : Ce programme apporte un soutien aux entreprises du secteur agricole et aux fermes appartenant aux Mi’kmaq pour réduire les risques environnementaux et les émissions de GES et s’adapter aux effets des changements climatiques.
Fisheries and Aquaculture Energy Efficiency Innovation Fund : Ce fonds propose des mesures incitatives sous forme de contributions non remboursables aux pratiques novatrices en matière d’efficacité énergétique des entreprises du secteur de la pêche et de l’aquaculture en Nouvelle-Écosse qui souhaitent réduire les effets des changements climatiques.
Sustainable Communities Challenge Fund : Ce fonds soutient les institutions et les organisations communautaires qui souhaitent participer à des projets visant à réduire ou à supprimer les émissions de GES.
Programmes du Nunavut
Programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées : Ce programme fournit du financement aux communautés et aux entreprises qui souhaitent adopter des mesures de modernisation, le chauffage à la biomasse, le chauffage urbain et les systèmes de production combinée de chaleur et d’électricité afin de créer des communautés plus résilientes et plus durables.
Programme Se préparer aux changements climatiques dans le Nord : Ce programme apporte un soutien aux communautés et aux organisations du Nord pour les aider à s’adapter aux effets des changements climatiques en finançant des projets structurels et non structurels.
Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone – Fonds de leadership autochtone : Créé dans le cadre du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone du gouvernement fédéral, ce programme offre des volets de financement aux communautés des Inuits et aux communautés autochtones nordiques éloignées pour soutenir des projets à faibles émissions de carbone.
Programmes de l’Ontario
Programme des normes de rendement à l’égard des émissions : Ce programme apporte un soutien financier aux projets visant à réduire les émissions de GES dans les installations industrielles admissibles. Les activités ciblées par les projets comprennent la modernisation de l’équipement à des fins d’efficacité énergétique, le remplacement du carburant, la récupération de la chaleur et l’électricité propre.
Energy Retrofit Loans : La ville de Toronto offre un financement fixe, à long terme et à faible taux d’intérêt pour aider les propriétaires de bâtiments à investir dans de l’équipement écoénergétique à faibles émissions de carbone.
Mesures incitatives basées sur l’usage : Cette ressource regroupe un ensemble de programmes et de remises de Toronto Hydro pour aider les particuliers et les entreprises à améliorer l’efficacité énergétique de leur maison ou de leur entreprise et à réduire leurs émissions.
Programme pour petites entreprises d’Économisez l’énergie : Le programme soutient les entreprises de 50 employés ou moins en leur offrant des incitatifs et des mises à niveau de l’efficacité énergétique, y compris un audit sur place par un expert en économie d’énergie.
Programmes de l’Île-du-Prince-Édouard
Efficacité Î.-P.-É., Solutions énergétiques stratégiques : Cette ressource fournit des remises, des mesures incitatives et des solutions d’efficacité énergétique pour les entreprises, les centres communautaires et les exploitations agricoles, y compris un audit énergétique gratuit sur demande.
Carboneutralité à l’Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.) – Remises instantanées sur les produits écoénergétiques : Des remises sont offertes sur les appareils électroménagers certifiés écoénergétiques et certains autres produits achetés chez les détaillants participants de l’Î.-P.-É. Aucune demande n’est nécessaire.
Programme de remise pour l’énergie solaire : Ce programme offre des remises aux domiciles, aux entreprises et aux bâtiments agricoles pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques (PV) dans l’Î.-P.-É.
Programmes du Québec
Programme d’aide financière ÉcoPerformance : Ce programme offre des remises, un soutien financier et des mesures incitatives aux PME québécoises qui souhaitent réaliser des économies d’énergie, y compris des analyses énergétiques.
Économies d’énergie en entreprise : Ce programme offre un soutien financier pour des solutions écoénergétiques. Il est conçu pour répondre aux besoins précis des entreprises et raccourcit la période de recouvrement des investissements pour l’achat et l’installation d’équipements efficaces.
Programme Bioénergies d’aide financière pour la conversion à la bioénergie : Ce programme fournit du financement incitatif dans le cadre du volet Implantation simplifié pour les petites entreprises, les institutions, les entreprises agricoles, les entreprises manufacturières et les industries qui convertissent leur système de chauffage au mazout ou au propane à la bioénergie.
Programme Transportez vert : Ce programme offre une aide financière aux entreprises, aux municipalités et aux organismes publics qui exploitent un parc de véhicules routiers à mettre en place des mesures qui réduisent la consommation de carburant de leurs véhicules et, par conséquent, leurs émissions de GES.
Programmes de la Saskatchewan
Home Efficiency Retrofit Rebate : SaskPower et SaskEnergy mènent à bien le programme qui offre une subvention pour couvrir le coût des évaluations ÉnerGuide avant et après les améliorations.
Commercial Energy Optimization Program : Les Services de soutien énergétique proposent des services de conseil gratuits pour aider les PME dont la consommation d’énergie est inférieure à un certain nombre de gigawattheures à trouver de nouvelles possibilités, à produire des rapports et à suivre les projets et les économies réalisées.
Livestock Facility Emissions Program : Ce programme fournit du financement aux producteurs qui possèdent des porcheries et des bergeries qui abritent des élevages intensifs où les animaux sont continuellement logés à l’intérieur. Il soutient la modernisation des installations ainsi que les pratiques et les technologies qui améliorent l’efficacité énergétique et qui gèrent les émissions générées par le fumier et le méthane, ce qui peut contribuer à réduire les émissions de GES et à diminuer les coûts d’exploitation.
Programmes du Yukon
Initiative pour l’innovation en matière d’énergie renouvelable : Cette initiative offre du financement aux entreprises pour les projets de production d’énergie renouvelable afin de réduire la consommation de diesel et d’accroître l’approvisionnement en énergie renouvelable au Yukon.
Remise pour un système d’énergie renouvelable : Ce programme propose des mesures incitatives pour l’installation ou l’utilisation de sources d’énergie et de matériaux renouvelables dans les maisons, les entreprises ou les locaux commerciaux.
Programmes pour les moyens de transport : Ces programmes proposent des mesures incitatives pour permettre aux Yukonnais de réduire leur empreinte carbone en se procurant des véhicules, des vélos et des véhicules de loisir carboneutres.
Programmes pour les bâtiments et les habitations : Ces programmes offrent une remise en argent aux Yukonnais lorsqu’ils font des choix écoénergétiques pour leur maison ou d’autres bâtiments (p. ex., amélioration des fenêtres, thermopompes, amélioration de l’isolation et de l’étanchéité à l’air et amélioration des thermostats).
